J.O. 169 du 24 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : IOCB0760112A


Par arrêté du maire de Vaulx-en-Velin en date du 24 avril 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

M. Simon Bretin.